Livret Juin 2012 (EPUISE)

L’HISTOIRE DE LA PROTECTION SOCIALE EN FRANCE

La Sécurité Sociale, issue du programme du Conseil National de la Résistance (CNR), est créée en 1945.

Bien avant cela, la loi Waldeck-Rousseau abroge en 1884 la loi Chapelier et permet une avancée dans l’histoire du mouvement ouvrier.

En 1898, 3 ans après la création de la CGT, les mutuelles se regroupent et forme la « charte de la mutualité ».

La protection sociale va évoluer jusqu’en 1931 où des caisses d’assurances sociales seront mises en place. La CGT-U s’y opposera.

Le Conseil National de la Résistance proposera un plan complet de sécurité sociale et c’est Ambroise Croizat qui le mettra en place à la Libération avec les Ordonnances des 4 et 19 octobre.

Déjà en 1947, deux camps s’opposent : l’un pour une sécurité sociale pour tous et l’autre pour les régimes spéciaux. La loi Morice va concéder aux mutuelles une partie de la protection sociale. C’est la fin du principe d’universalité.

L’article 34 de la Constitution de 1958 portera un coup terrible à la protection sociale puisqu’il décide des moyens donnés et retire ainsi aux administrateurs les pouvoirs donnés par le CNR. Par la suite, les ordonnances suivantes et les coups portés ne cesseront de grignoter la protection sociale.